D'après le titre de propriété:
I - Une propriété bâtie devant être démolie pour partie et pour l'autre partie réahabilitée située à MARSEILLE (14ème), 29 Boulevard Charles Moretti figurant au condastre sous les références suivantes:
- Section 892 B n°43 - Lieudit CANET - pour une contenance de 62a 32ca
- Section 892 B n°45 - Lieudit CANET - pour une contenance de 05a 29ca.
Ladite propriété consistant en un ensemble immobilier comprenant:
1/ Un grand bâtiment formant deux corps de construction et comportant trois étages développant 7.000m² de plancher utilisable,
2/ Un bâtiment plus petit situé devant partie du précédent, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, primitivement servant de bureau et de logement de concierge,
3/Attenant au bâtiment précédent, une salle et un local, primitivement à usage de réfectoire,
4/ Ensemble le terrain sur lequel ces diverses constructions sont édifiées ou en dépendant, d'une superficie de 6.761m².
Etant précisé qu'un permis de démolir a été délivré par le service de l'Urbanisme de la ville de MARSEILLE le 27 mai 2004 sous le numéro 13055.04 N 0071PDP0 et qu'un permis de construire délivré par le service de l'Urbanisme de la ville de MARSEILLE sous le n°13055.04 N0237PC9P0.
II - Sur la commune de MARSEILLE 14ème, 31 Bulevard Charles Moretti, 157 Chemin de Gibbes comprenant un ensemble immobilier à usage de locaux d'activités avec bureaux d'accompagnement et logements élevé d'un étage sur rez-de-chaussée se composant:
- Au rez-de-chaussée: hall de stockage sous auvent, atelier, bureaux d'accompagnement, garages, blocs sanitaires,
- Au premier étage: un logement de type 4 de 90m² environ accessible depuis le chemin de gibbes et un logement de type 3 de 90m² accessible depuis l'atelier.
Cadastré Section 892 B n°55 - Lieudit CANET pour une contenance de 12a 40ca.
Etant précisé que ladite parcelle constituant le solde du lot n°3 d'une autre société est de forme irrégulière d'une contenance de 1250m².
Et le droit d'user des voies du lotissement et l'obligation d'en assurer l'entretien ainsi qu'il résulte du cahier des charges du 27 juin 1955.
Etant précisé que ledit lotissement a plus de dix ans et que les règles d'urbanisme particulières ne trouvent plus à s'appliquer.
