Un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (15ème), 4, Rue Julien Jules, consistant en une petite maison élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec combles au-dessus,
Figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, Quartier Cabucelle,
Section 899 H numéro 68, « 4, Rue Julien Jules », pour une contenance totale de 01 are 36 centiares.
Formant le lot de volume numéro 102 ainsi qu'il résulte de l'état descriptif de division établi aux termes d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, le 22 mars 1991, dont une expédition a été publiée au premier Bureau des Hypothèques de MARSEILLE, le 24 mars 1993, volume 93 P, numéro 1765.
LE LOT NUMERO UN (1) :
La propriété privative et particulière de l'ENTREPOT sis au rez-de-chaussée dudit immeuble devant.
Et les 119/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 125/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO DEUX (2) :
La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT, sis au rez-de-chaussée dudit immeuble derrière.
Et les 174/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 133/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO TROIS (3) :
La propriété exclusive et particulière du PLACARD sis au rez-de-chaussée dudit immeuble sous la montée d'escalier.
Et les 7/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 8/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO QUATRE (4) :
La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT sis au premier étage dudit immeuble devant.
Et les 113/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 118/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO CINQ (5) :
La propriété exclusive et particulière du débarras sis au premier étage dudit immeuble au centre.
Et les 29/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 31/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO SIX (6) :
La propriété privative et particulière de l'APPARTEMENT sis au premier étage dudit immeuble derrière.
Et les 138/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 145/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO SEPT (7) :
La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT sis au deuxième étage dudit immeuble devant.
Et les 142/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
LE LOT NUMERO HUIT (8) :
La propriété exclusive et particulière de l'APPARTEMENT sis au deuxième étage dudit immeuble derrière.
Et les 138/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 145./1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO NEUF (9) :
La propriété privative et particulière d'UNE GRANDE PIECE sise devant ledit immeuble.
Et les 71/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 174/1.000èmes bâtis.
LE LOT NUMERO DIX (10) :
La propriété privative et particulière d'UNE GRANDE PIECE sise derrière ledit immeuble.
Et les 69/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les 172/1.000èmes bâtis.
Il résulte du titre de propriété que par suite de travaux n'ayant pas nécessité d'autorisation, la désignation du bien immobilier serait à présent la suivante :
« UN ENTIER IMMEUBLE sis à MARSEILLE (13015) 4, Rue Jules Julien, consistant en une petite maison d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec combles au-dessus, composée :
Au rez-de-chaussée : un APPARTEMENT de type 4 + cour,
Au premier étage : deux APPARTEMENTS de type 1/2,
Au deuxième étage avec combles : un APPARTEMENT de type 4/5
Figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, Quartier Cabucelle,
Section 899 H numéro 68, « 4, Rue Julien Jules », pour une contenance totale de 01are 36 centiares ».
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division établi aux minutes de Me GOUBARD, Notaire à MARSEILLE le 23 Décembre 1975, dont une expédition a été publiée au 1er bureau des hypothèques de MARSEILLE le 22 Janvier 1976, volume 1629 n°6.
