I/ Sur la commune de MARSEILLE (13011, Bouches-du-Rhône) 70,72,74 Boulevard de la Barrasse – Quartier la Barasse.
Le bien consiste en une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée composée au rez-de chaussée d’un séjour, d’une cuisine d’une véranda, d’un WC sous escalier, et un ascenseur conduisant à l’étage.
A l’extérieur se trouvent un hangar, une véranda, un poulailler, un WC et une cuve à fioul.
Un terrain y attenant et celui sur lequel le tout a été édifié, le tout figurant au Cadastre sous les références suivantes :
- Préfixe 862 – Section C – Numéro 76 pour une contenance de 03a 76ca.
- Préfixe 862 – Section C – Numéro 87 pour une contenance de 41 ca.
- Préfixe 862 – Section C – Numéro 20 pour une contenance de 72 ca.
La contenance totale sur la commune de MARSEILLE (13011) est de 04a 89 ca.
L’attention de l’adjudicataire est spécialement attirée sur le fait qu’il résulte du titre de propriété reçu par Me Pascale BRANCHE, Notaire à MARSEILLE le 6 Mars 2013, publié au SPF de MARSEILLE 4 le 5 Avril 2013, volume 2013P n°1447, ce qui suit, ci-après littéralement rapporté :
« Précision étant ici faite, que :
- l'adresse postale est : 70 boulevard de la Barasse 13011 MARSEILLE
- le hangar est encombré et qu'une partie de ce hangar est édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Marseille préfixe 962, section C numéro 19 qui ne constitue pas la propriété du VENDEUR, et qui, par conséquent, ne peut être comprise dans la présente vente.
- en ce qui concerne le hangar :
L'ACQUEREUR déclare être parfaitement informé de cette situation et faire son affaire personnelle de la régularisation éventuelle de la parcelle cadastrée commune de Marseille préfixe 862, section C numéro 19, de manière que le VENDEUR ne soit ni inquiété, ni recherché à ce sujet.
- en ce qui concerne la cuve à fioul : L'ACQUEREUR fait son affaire personnelle de l'enlèvement éventuel de la cuve à fioul, de manière que le VENDEUR ne soit ni inquiété, ni recherché à ce sujet.
ACCES
LE VENDEUR déclare que la parcelle cadastrée commune de MARSEILLE, préfixe 862, section C n°20 sus-visée, consiste en un passage sur lequel est édifié un lavoir, grevé d'une jouissance exclusive et privative au profit de la parcelle cadastrée section C numéro 18, pendant une durée de 50 ans à compter du 5 juin 1981, constituant en un simple droit d'usage, aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre GOUBARD, notaire à Marseille, le 05 juin 1981, publié, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de MARSEILLE 4ème BUREAU, le 18 juin 1981, volume 2821, numéro 3. »
L’adjudicataire dont l’attention a été attirée sur ces points devra en faire son affaire personnelle.
II/ Sur la commune de MARSEILLE (13011, Bouches-du-Rhône) 74 boulevard de la Barasse – Quartier la Barasse.
Dans un ensemble immobilier en copropriété, consistant en un immeuble élevé d’un étage sur rez-de-chaussée comprenant un local commercial au rez-de-chaussée.
A l’étage se trouve deux appartements figurant au cadastre sous les références suivantes Préfixe 862 – section C – Numéro 77 pour une contenance de 96ca.
L’immeuble sus-désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant l’état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître Martine AFLAFLOU – TAKTAK, notaire à MARSEILLE, le 02 février 2010 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de MARSEILLE, 4ème bureau, le 23 Mars 2010 et le 12 avril 2010, Volume 2010 P – numéro 1485.
Cet acte a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Martine AFLALOU – TAKTAK notaire à MARSEILLE, le 27 Février 2013 publié au Service de la Publicité foncière de MARSEILLE 4er bureau LE 2 Mars 2013 Volume 2013 P – N° 1247.
La partie privative est la suivante :
LOT NUMERO CINQ (5) qui consiste en une chaufferie située au rez-de-chaussée
Et les 31/1.000° indivis des parties communes générales.
