I - DANS LA COPROPRIETE 5 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY AVIGNON (Vaucluse) :
Un ensemble immobilier situé à AVIGNON (84000) 5, Avenue de Lattre de Tassigny consistant en :
Un immeuble comprenant un bâtiment de 4 étages sur entre sol et rez-de-chaussée sur la rue de la Bourse, les quatre étages étant sur rez-de-chaussée et sous-sol sur l’avenue de Lattre de Tassigny,
Cadastré section DL N°895, lieudit Avenue de Lattre de Tassigny pour 03a 25ca
Le lot numéro QUATORZE (14) :
Un cellier au rez-de-chaussée formant le numéro QUATORZE du règlement de copropriété,
Avec les 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot numéro VINGT (20) :
Au premier étage, un local à usage de bureau formant le lot numéro VINGT du règlement de copropriété
Avec les 75/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro VINGT ET UN (21) :
Au premier étage, un studio formant le lot numéro VINGT ET UN du règlement de copropriété,
Avec les 30/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me DAMIAN, Notaire à AVIGNON, le 3 Avril 1969 dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques d’AVIGNON le 1er Octobre 1969, volume 3799 n°52.
II - DANS LA COPROPRIETE 7 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY ET RUE DE LA BOURSE AVIGNON (VAUCLUSE) :
Un ensemble immobilier situé à AVIGNON (84000) 7, Avenue de Lattre de Tassigny et rue de la Bourse, consistant en :
Un ensemble immobilier dit « LA CITE », élevé de quatre étages sur entresol, rez-de-chaussée et sous-sol, comprenant au sous-sol : parkings, au rez-de-chaussée : bureaux, magasin et garage, à l’entresol : bureaux et appartements, aux étages : des appartements et studios.
Cadastré :
- section DL n°783, lieudit 11 rue de la Bourse pour 82ca
- section DL n°784, lieudit 13 rue de la Bourse pour 1a 30ca
- section DL n°786, lieudit 17 rue de la Bourse pour 83ca
- section DL n°896, lieudit 23 rue de la Bourse pour 1a 25ca
- section DL n°897, lieudit 21 rue de la Bourse pour 01a 12ca
- section DL n°900, lieudit 15 rue de la Bourse pour 64ca
- section DL n°916, lieudit 19, rue de la Bourse pour 39ca
-section DL n°917, lieudit 19 rue de la Bourse pour 43ca
Le lot numéro DIX-NEUF (19) :
Un parking individuel situé au sous-sol du bâtiment A,
Avec les 36/10026èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 35/10026èmes des parties communes afférentes à la construction.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me BEGUE, Notaire à AVIGNON LE 6 Juillet 1973 dont une copie authentique a été publié au 1er bureau des hypothèques d’AVIGNN le 3 Septembre 1973, volume 617 numéro 5.
Modifié :
- aux termes d’un acte reçu par Me BEGUE, Notaire sus nommé le 14 Juin 1974, publié audit bureau des hypothèques le 5 Juillet 1974, volume 817 n°17,
- aux termes d’un acte reçu par Me BEGUE, Notaire sus nommé le 1er Avril 1976, publié audit bureau des hypothèques le 16 Avril 1976, volume 1200 n°3,
- aux termes d’un acte reçu par Me BEGUE, Notaire sus nommé les 21 Juillet 1976 et 27 Octobre 1976, publié audit bureau des hypothèques le 10 Octobre 1976, volume 1317 n°4,
- aux termes d’un acte reçu par Me LAPEYRE, Notaire à AVIGNON le 6 Juin 1985, publié audit bureau des hypothèques le 1er Août 1985, volume 3684 n°8,
- aux termes d’un acte reçu par Me OLLIVIER, Notaire à AVIGNON le 7 Juin 2004, publié audit bureau des hypothèques le 2 Juillet 2004, volume 2004P n°4740.
