Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Marseille (13015) 33 Boulevard du Bosphore, Résidence Val Pins – Bâtiment B cadastré :
Section 904 L n° 247 – lieudit Chemin de l’Américaine pour une contenance de 01ha 54a 30ca,
Section 904 L n° 248 - lieudit Chemin de l’Américaine – pour une contenance de 02ha 27a 39ca
Soit une contenance totale de 03ha 27a 39ca
Régi par un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître LAPEYRE, Notaire à Marseille le 21 Septembre 1966 publié au 1er bureau du service de Publicité Foncière de Marseille le 6 Octobre 1966 volume 4797 n° 1.
Modifié suivant acte reçu de Maître BLANC, Notaire à Marseille, le 21 Mars 1978 publié au 1er bureau du service de Publicité Foncière de Marseille le 24 Avril 1978 volume 2389 n° 8.
Portant sur les parties privatives ci-après désignées :
Le lot n° DEUX CENT SOIXANTE HUIT (268) consistant en un appartement de type 4 portant le numéro 152 situé au 4ème étage à droite.
Avec les soixante-quatorze/trente-quatre mille neuf cent vingt-deuxièmes (74/34922èmes) de toutes les parties communes générales de l’ensemble immobilier.
Et avec les soixante-quatorze/trois mille neuf cent trente-huitièmes (74/3938èmes) des parties communes de l’immeuble B.
