Dans un immeuble sis à MARSEILLE (13001), 16 Cours Lieutaud,
Figurant au cadastre de ladite commune quartier Noailles (803) section 803 B numéro 164 pour une contenance d'un are deux centiares (Ola 02ca),
LE LOT DE COPROPRIETE NUMERO SIX (6) :
Une cave obscure située au sous-sol portant le numéro 6 sur le plan.
Et les 2/1.000èmes indivis des parties communes générales.
LE LOT DE COPROPRIETE NUMERO SEIZE (16) :
Un appartement situé au cinquième étage de l'immeuble en retrait par rapport aux autres étages, comprenant un couloir d'entrée, une salle de bains, et un WC sur le devant, une cuisine éclairée par une fenêtre donnant sur la cour intérieure, deux chambres éclairées chacune par une fenêtre donnant sur la cour de derrière.
Les combles situés au-dessus de cet appartement et auxquels on accède par une trappe.
Et les 70/1.000èmes indivis des parties communes générales.
LE LOT DE COPROPRIETE NUMERO DIX SEPT (17) :
Une pièce située au cinquième étage sur le devant de l'immeuble éclairée par un soupirail sur le Cours Lieutaud.
Dans cette pièce se trouve un vasistas donnant accès à la toiture de l'immeuble.
Et les 12/1.000èmes indivis des parties communes générales.
Etant précisé que dans le titre de propriété le vendeur avait déclaré que les lots 16 et 17 avaient déjà été réunis avant sa propre acquisition et forment une seule et même unité d'habitation.
Règlement de copropriété
L'immeuble a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division suivant acte reçu par Maître ROUBAUD, notaire à MARSEILLE, le 17 octobre 1984 publié au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE le 06 novembre 1984 volume 4384 numéro 11.
Etant en outre précisé qu'aux termes d'une convention particulière dudit règlement de copropriété, il est précisé que le lot numéro 17 est « grevé d'une servitude d'accès au toit ».
