Dans un ensemble immobilier situé à PELISSANNE (13330), quartier des Viougues, Route de Salon, RD 572 :
Il est précisé que le bâtiment collectif dénommé RESIDENCE LE DOMAINE s’intègre dans un ensemble immobilier dénommé LA COUR DES LICES comprenant :
- 1 bâtiment collectif dénommé « LA PIAZZA » divisé en tris allées dites A1 – A2 et A3.
- 1 bâtiment collectif dénommé « LE DOMAINE » divisé en 6 entrées dites A-B-C-D-E et F.
Lesdits bâtiments collectifs soumis au régime de la copropriété
- 1 local d’activité à usage de garderie et/ou crèche,
- et 28 villas dénommées « Villa 1 à 28 » et 13 emplacements de stationnement non soumis au statut de la copropriété
- de la voirie commune y compris celle des bâtiments collectifs
-des espaces verts et libres et des ouvrages communs qui seront gérés par l’Association Syndicale Libre,
Le tout formant une unité architecturale et technique.
Cette identité est dénommée « LA COUR DES LICES ».
Un cahier des charges a été reçu par Me FIORA Jean-Jacques, Notaire à MARSEILLE le 25 Janvier 2006 dont une expédition a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX EN PROVENCE les 24 Février et 5 Avril 2006, volume 2006P numéro 2253.
Aux termes de ce même acte il a été constitué une Association Syndicale Libre dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA COUR DES LICES.
Le bâtiment « RESIDENCE LE DOMAINE » comprend trois étages sur sous-sol commun, et est divisé en 6 entrées dites A/B/C/D/E et F, sols, un hall d’accès avec SAS, escaliers d’accès aux étages et ascenseurs permettant l’accès au niveau supérieurs, voies de dégagement, gaines diverses, local machinerie ascenseur, issues de secours.
Ce bâtiment comprend également 21 places de stationnement extérieures privatives.
Le surplus du terrain est aménagé en aires de stationnement extérieures, espaces libres et verts outre les passages pour piétons et voitures, rampes d’accès et autres.
Cadastré section BE n°276, lieudit 5276 Les Viougues pour 44a 03ca
Le lot numéro CENT SIX (106) :
Un appartement de type 2 situé au premier étage de la cage C comprenant : une entrée, séjour, cuisine, chambre, terrasse
Et les 76/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 76/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage C
Et les 77/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment.
Le lot numéro SEIZE (16) :
Un box situé au sous-sol de l’immeuble portant le numéro 16 sur le plan
Et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 10/10.000èmes indivis des parties communes spéciales au bâtiment
Et les 8/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage A
Et les 9/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage B
Et les 8/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage C
Et les 9/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage D
Et les 6/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage E
Et les 9/10.000èmes indivis des charges d’ascenseur de la cage F
Et les 94/10.000èmes indivis des charges spéciales de parking
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Jean-Jacques FIORA, Notaire à MARSEILLE le 25 Janvier 2006 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques d’AIX-EN-PROVENCE le 24 Février 2006, volume 2006P numéro 2250.
