Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13004), rue Sainte Adélaïde, boulevard Saint Bruno et Boulevard Meyer, dénommé « RESIDENCE LE PATIO DES CHARTREUX »
Cadastré section 816 A n°146, lieudit 13 boulevard Meyer pour 28 a 42 ca,
Ledit ensemble immobilier est édifié au sein d’un ensemble immobilier complexe dénommé « LE PATIO DES CHARTREUX » dépendant du volume numéro UN (1) ci-après désigné,
Le lot numéro CENT TRENTE NEUF (139) :
Au sixième étage du bâtiment A, un appartement de type 3 portant le numéro A61 sur le plan et comprenant : un séjour cuisine, un WC, un dégagement, une salle de bains avec WC, deux chambres et une terrasse
Et les 109/10.000èmes des parties communes générales.
Le lot numéro VINGT QUATRE (24) :
Au deuxième sous-sol, un box portant le numéro 56 sur le plan
Et les 10/10.000èmes des parties communes générales.
L’adresse postale est : 10 rue Sainte Adélaïde 13004 MARSEILLE.
L’ensemble immobilier complexe dénommé « LE PATIO DES CHARTREUX » comprend trois volumes définis aux termes d’un acte contenant état descriptif de division volumétrique établi aux termes d’un acte reçu par Me VIGNAL, Notaire à MARSEILLE le 23 Novembre 2017, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1 le 30 Novembre 2017, volume 2017P n°8332.
Aux termes dudit acte il a été procédé à une division tridimensionnelle en volumes, délimités par des côtés géométriques, ne comportant aucune cote part indivise des parties communes, mais seulement liés entre eux par des relations de servitudes crées tant pour tenir compte de leur imbrication et de leur superposition, que pour permettre l’utilisation rationnelle de certains éléments ou services.
Chaque volume ayant sa propre affectation, à savoir :
Le VOLUME UN : un usage de parkings et logements et formant l’assiette de la copropriété dénommée « RESIDENCE LE PATIO DES CHARTREUX » dont dépendent les biens et droits immobiliers objets des présentes.
Le VOLUME DEUX : à usage de parkings hôtel.
Le VOLUME TROIS : à usage de local transformateur situé sur l’espace extérieur.
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me VIGNAL, Notaire à MARSEILLE le 23 Novembre 2017, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1, le 30 Novembre 2017, volume 2017 P n°8356.
