Désignation de l'assiette foncière du volume numéro NEUF MILLE (9000) dont dépend I'ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS :
Dans un ensemble immobilier dénommé « PRADO RIVAGE 2ème VAGUE» sis à MARSEILLE 8ème arrondissement, Traverse de l'Olympique ayant son entrée sur l'Avenue du Prado.
Ledit ensemble immobilier cadastré :
· Section 840 E n° 85 pour une contenance de 64a 83ca
· Section 840 E n° 87 pour une contenance de 4a 80ca
· Section 840 E n° 89 pour une contenance de 2a 77ca
· Section 840 E n° 93 pour une contenance de 3a 57ca
Soit une contenance totale de 75a 97ca.
OBSERVATION ETANT ICI FAITE
Que la parcelle E 85 provient de la division de la parcelle E 77 en trois parcelles cadastrées section E Numéros 83, 84 et 85,
Que la parcelle E 87 provient de la division de la parcelle E 78 en deux parcelles cadastrées section E Numéros 86 et 87, - Que la parcelle E 89 provient de la division de la parcelle E 79 en deux parcelles cadastrées section E Numéros 88 et 89J,
Ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage établi par Monsieur Jean-François MAURIN, Géomètre Expert à Marseille, en date du 29 octobre 2009 sous le numéro 840 309 D.
Et que la parcelle E 93 provient de la division de la parcelle E 25 en cinq parcelles cadastrées section E Numéros 90, 91, 92, 93 et 94,
Ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage établi par Monsieur Jean-François MAURIN, Géomètre Expert à Marseille, en date du 29 octobre 2009 sous le numéro 840 310 L.
Lesdits documents d'arpentage demeurés à un acte reçu par Maître DURAND, Notaire associé à MARSEILLE, le 12 novembre 2009, publiés au 3ème Bureau des Hypothèques de MARSEILLE, le 3 décembre 2009, volume 2009P numéro 9232.
DESIGNATION DETAILLEE :
LE LOT NUMERO SOIXANTE DIX (70)
Dans la Cage B, au 1er étage, à gauche porte droite, l'appartement numéro B.O. 1 .2 de type 1 comprenant :
o un séjour avec kitchenette,
o une salle d'eau avec W.C.,
o une entrée,
Avec la jouissance privative d'une terrasse.
Et les 64/10 000èmes des parties communes générales.
LE LOT NUMERO CENT DIX SEPT (117)
Un emplacement de parking extérieur N°1 pour personne à mobilité réduite.
Et les 5/10 000èmes des parties communes générales.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE
L'IMMEUBLE dont s’agit a fait l'objet :
- d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Denis THURET, Notaire à NICE, le 12 décembre 2011, publié le 6 janvier 2012 volume 2012 P n° 181
- d’un modificatif à EDD en date du 12 mars 2013 publié le 2 avril 2013 volume 2013 P n° 2347
