Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13005) 23, rue Abbé Féraud, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée, percée sur la rue du rez-de-chaussée de la porte d’entrée et d’une porte de magasin et à chaque étage de trois fenêtres, contigu à un immeuble situé à MARSEILLE 21 rue de l’Abbé Féraud,
Cadastré section 819 H n°206, lieudit 23 rue Abbé Féraud pour 01a 20ca
Le lot numéro UN (1) :
Un local situé au rez-de-chaussée teinté en rose et portant le numéro UN au plan demeuré annexé au règlement de copropriété de l’immeuble,
Composé d’une entrée, une cuisine, une chambre, deux pièces, placards, water-closet (à usage d’appartement ou de commerce)
Ce lot a la jouissance particulière et exclusive de la cour teintée en rose audit plan dans laquelle cour se trouvent un water-closet et un débarras.Etant ici précisé que la composition actuelle est la suivante : une cuisine, un séjour, une salle d’eau avec WC et deux chambres.
Dans le titre de propriété le vendeur a déclaré que le water-closet et le débarras qui se trouvaient dans la cour de l’immeuble dont dépendent les biens n’existent plus à ce jour.
Avec les 263/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 262/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me ROUSSET-ROUVIERE, Notaire à MARSEILLE le 21 Novembre 1973 dont une copie authentique a été publiée au SPF de MARSEILLE 2 le 21 Novembre 1973, volume 850 numéro 2 ;
L’état descriptif de division-règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Me MARTIN, Notaire à MARSEILLE le 8 Septembre 2014, publié audit bureau des hypothèques le 3 Octobre 2014, volume 2014P n°4975
