Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13003), 36 et 38 rue d’Orange, 8, rue Cabasson et Traverse Notre Dame de Bon Secours,
Adresse postale 36 rue d’Orange,
Lequel ensemble immobilier consiste en un groupe d’immeuble formé de trois corps de bâtiment avec cours intérieure, dans laquelle se trouve un puits, un lavoir et quatre lieux d’aisance,
Il est élevé sur la rue d’Orange de deux étages sur rez-de-chaussée et combles
Cadastré section 811 A n°50, lieudit 36 rue d’Orange pour 6a 41ca,
Le lot numéro SIX (6) :
Le sixième lot est constitué par partie du premier étage, bâtiment A, il comprend :
Un appartement ayant son entrée 36 rue d’Orange, situé à droite sur le devant dudit bâtiment, composé d’une cuisine et d’une chambre,
Il est éclairé par deux fenêtres ouvrant sur la rue d’Orange et il est figuré par une teinte jaune sur le plan du premier étage dudit bâtiment A, demeuré annexé au règlement de copropriété,
Et les 62/3.000èmes indivis des parties communes générales.
Ce lot a l’usage commun avec tous les autres lots sans exception :
- du passage commun donnant l’accès à la cour intérieure du bâtiment C
- de la cour intérieure elle-même
- et des quatre lieux d’aisance, du lavoir et du puits situé dans ladite cour.
Dans le titre de propriété le VENDEUR a déclaré que ledit lot se compose actuellement d’une cuisine, de deux chambres, d’une salle de bains avec water-closet et une mezzanine.
Le lot numéro SEPT (7) :
Dans le bâtiment A, un appartement situé au premier étage, à gauche sur le derrière, comprenant une cuisine, une salle à manger, une chambre.Et les 103/3.000èmes indivis des parties communes générales.
Ce lot a l’usage commun avec tous les autres lots sans exception :
- du passage commun donnant l’accès à la cour intérieure du bâtiment C
- de la cour intérieure elle-même
- et des quatre lieux d’aisance, du lavoir et du puits situé dans ladite cour.
Dans le titre de propriété le VENDEUR a déclaré que ledit lot se compose actuellement d’une cuisine, d’une salle à manger de deux chambres, d’une salle de bains avec water-closet.
Lot numéro HUIT (8) :
Le huitième lot est constitué par partie du premier étage, bâtiment A, il comprend :
Un appartement ayant son entrée 36 rue d’Orange, situé sur le derrière à droite dudit bâtiment, composé d’une cuisine et d’une chambre,
Il est éclairé par deux fenêtres ouvrant sur la cour intérieure et il est figuré par une teinte bleue sur le plan du premier étage dudit bâtiment A, demeuré annexé au règlement de copropriété,
Et les 62/3.000èmes indivis des parties communes générales.
Ce lot a l’usage commun avec tous les autres lots sans exception :
- du passage commun donnant l’accès à la cour intérieure du bâtiment C
- de la cour intérieure elle-même
- et des quatre lieux d’aisance, du lavoir et du puits situé dans ladite cour.
Dans le titre de propriété le VENDEUR a déclaré que ledit lot se compose actuellement d’une cuisine, de deux chambres, d’une salle de bains avec water-closet et d’une mezzanine.
Le lot numéro TRENTE SEPT (37) :
Dans le bâtiment C, un appartement situé au premier étage à gauche, auquel on accède par un passage prenant 36 rue d’Orange, comprenant une cuisine, trois chambres dont une obscure.
Et les 166/3.000èmes indivis des parties communes générales
Ce lot a l’usage commun avec tous les autres lots sans exception :
- du passage commun donnant l’accès à la cour intérieure du bâtiment C
- de la cour intérieure elle-même
- et des quatre lieux d’aisance, du lavoir et du puits situé dans ladite cour.
Dans le titre de propriété le VENDEUR a déclaré que ledit lot se compose actuellement d’un hall, de deux chambres, d’un salon, d’une cuisine et d’une salle de bains avec water-closet.
Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me MAYNAU, Notaire à MARSEILLE, le 9 Septembre 1953 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de MARSEILLE 1, le 16 Octobre 1953, volume 1966, numéro 13.
